« La réforme du droit foncier rural : demander l’impossible » – Institut de droit rural Poitiers – Colloque 15 et 16 mars 2018

La gestion et l’occupation du foncier font l’objet, en France, de débats importants et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l’espace rural n’a jamais été aussi forte qu’aujourd’hui : l’urbanisation s’étend, les activités touristiques se développent et l’agriculture réclame des surfaces toujours plus importantes pour augmenter la production alimentaire. Dans le même temps, on constate une montée en puissance des considérations environnementales qui pose la question inédite des qualités des milieux et des sols qui seront légués aux générations futures.

Le droit en vigueur apparaît, à bien des égards, dépassé par ces nouveaux enjeux. Les multiples retouches de la législation n’ont fait qu’empiler et compliquer les règles. Aussi une grande réforme foncière est-elle à l’étude pour embrasser l’ensemble des problématiques sociales, économiques et environnementales. Après de longues discussions, les acteurs politiques et professionnels semblent y être prêts. Encore faut-il que la qualité des textes envisagés soit à la hauteur des attentes de la société dans ce domaine. Cette manifestation vise à définir le cadre de cette réforme et à en jeter les bases.

Le colloque se donne pour objectif, sur chacun des sujets majeurs qui concernent l’espace rural, de dresser un diagnostic précis et objectif de la situation tant factuelle que juridique. Le but est ensuite de formuler des propositions de textes pouvant servir de références pour une future loi. [lire la suite sur le site de l’Institut de droit rural Poitiers) dédié au colloque…]

 

Jeudi 15 mars Vendredi 16 marsInscription

 

14h00 – Accueil des participants

– Allocution d’ouverture par le Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales

– Propos introductifs : La terre : un bien hors du commun ?
Benoît GRIMONPREZ, Professeur à l’Université de Bourgogne

1ERE PARTIE : LE FONCIER RURAL DANS SA DIMENSION TERRITORIALE

Présidence : Denis ROCHARD, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers

– Repenser la gouvernance de l’espace rural
François BRENET, Professeur à l’Université de Poitiers

– Les instruments de lutte contre l’artificialisation des sols
Philippe BILLET, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon III, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement, CNRS – UMR 5600 – EVS/IDE, Labex IMU

– La reconquête des espaces ruraux perdus
Stéphanie DE LOS ANGELES, Juriste, SAFER Nouvelle Aquitaine

– Régulation du marché foncier rural : reforger de nouveaux outils
Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne

Table ronde et débat en présence de :
. Jean-Michel CLEMENT, député de la 3ème circonscription de la Vienne, membre de la commission des lois
. Emmanuel HYEST, Président de la Fédération Nationale des SAFER
. Sylvia LABEQUE, Directrice du SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise
. Equipe du 114ème Congrès des notaires de France sur « Demain, le territoire »

18h – Fin des travaux

 

9h – accueil des participants – café

2EME PARTIE : LE FONCIER RURAL DANS SA DIMENSION AGRICOLE

Présidence : Bernard PEIGNOT, Avocat aux Conseils honoraire, vice-président de l’AFDR

  • La fin du modèle agricole ?

– L’évolution des structures d’exploitations agricoles : de la ferme à la firme 
François PURSEIGLE, Professeur des universités en sociologie, Institut National Polytechnique de Toulouse (INP-ENSAT), UMR INP-INRA AGIR

– Quelle définition de l’activité agricole pour quel statut de l’agriculteur ? 
Jean-Jacques BARBIERI, Agrégé des facultés de droit, Conseiller à la Cour de cassation

  • L’accès au foncier agricole : pour tous ou pour quelques-uns ?

– L’avenir du contrôle de la jouissance des terres agricoles 
Véronique BOUCHARD, Professeur à l’Université de Rennes

– Imaginer les instruments du portage des terres agricoles 
Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny

– Transmettre le lien foncier : par quels moyens et à quel prix ? 
Didier KRAJISKI, Professeur à l’Université de Toulouse

 

14 h – Reprise de la séance

  • Des modes d’exploitation en mutation

Présidence : François COLLART-DUTILLEUL, Professeur émérite à l’Université de Nantes

– Statut du fermage : la marche vers de nouveaux équilibres
Samuel CREVEL, Avocat Cabinet Racine

– Les outils de mise en valeur collective du foncier agricole
Raphaèle-Jeanne AUBIN-BROUTE, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

– Agriculture durable : la poursuite de la transition juridique
Luc BODIGUEL, Chargé de recherche au CNRS, enseignant à l’Université de Nantes

Table ronde et débat en présence de :
. Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Direction de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
. Jean-Louis CHANDELIER, Directeur du Département de l’Entreprise et des Territoires de la FNSEA
. Romain QUESNEL, Responsable juridique des Jeunes Agriculteurs
. Morgan ODY, membre de la Commission nationale foncier de la Confédération Paysanne
. François BEAUPERE, Président de la Chambre d’agriculture du Maine-et-Loire, représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture
. François LUCAS, président d’honneur de la Coordination Rurale
. Jacques MATHE, Professeur associé à l’Université, économiste au CERFRANCE

17h30 – Fin des travaux

 

 

Droits d’inscription :

60 euros par personne
> Gratuit pour les universitaires, les étudiants ainsi que les membres de l’Association Française de droit rural Centre-Ouest.

 

Modalités d’inscription :

> Fiche d’inscription à télécharger :

La fiche d’inscription peut vous être envoyée par courriel ou courrier sur simple demande.

Elle est à retourner impérativement, et accompagnée du règlement des droits d’inscription, à :

Mme Elisabeth REBILLIER
Faculté de droit et des sciences sociales
Hôtel Aubaret – 15, rue Sainte Opportune
TSA 81100 – 86073 Poitiers cedex 09
Tél. 33 (0)5 49 36 64 40
elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr

Si vous souhaitez adhérer à l’AFDR section Centre-Ouest, vous trouverez ici le bulletin d’adhésion pour l’année 2018.

 

Programme complet et présentation des intervenants

Programme en PDF

 

Le colloque se déroulera à Poitiers dans les locaux de la Faculté de Droit et des Sciences sociales

15, rue Sainte-Opportune, Hôtel Aubaret, Amphi Carbonnier.

 

 

 

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