COLLOQUE « LA COMPENSATION : UN OUTIL DE GESTION DYNAMIQUE DES TERRITOIRES ? » – VENDREDI 19 MAI 2017

 

Dans une société en constant développement, les atteintes aux éléments naturels et aux surfaces agricoles doivent être évitées, réduites, ou à défaut, compensées.

Mais quelles règles permettent de garantir une telle restauration, dans le respect des équilibres écologiques, agricoles et économiques ?
Comment faire d’un mal inévitable un bien pour la gestion des territoires ruraux ?

L’Association française de droit rural Centre-Ouest et l’Institut de droit rural de l’Université de Poitiers essaieront de répondre à ces interrogations lors du colloque qu’ils organisent le vendredi 19 mai 2017, sur le thème « La compensation : un outil de gestion dynamique des territoires ? ».

Sous la responsabilité scientifique de Benoît Grimonprez et Stéphanie de Los Angeles

Matinée

09h30 – Propos introductifs : Ethique de la compensation : comment réparer le vivant ? Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne, Président de l’AFDR Centre-Ouest

10h00 – Le nouveau cadre juridique de la compensation des atteintes à la biodiversité Carole Hernandez-Zakine, Docteur en droit de l’environnement, Manager, Agrosolutions

10h30 – La compensation en matière de défrichement œuvre-t-elle pour la forêt ? Stéphanie de Los Angeles, Juriste, SAFER Aquitaine

Débat avec la salle

11h30 – La compensation collective en matière agricole : quelles modalités ? Raphaële Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences à l’Université Poitiers

12h00 – Déjeuner libre

Après-midi

14h00 – La réforme des études d’impact et d’incidences concernant les projets d’infrastructures Julie Babin, Juriste, FNSAFER

14h30 – Les projets de retenue d’eau de substitution à l’épreuve des contraintes environnementales Mégane Calandreau, Juriste, FDSEA Deux-Sèvres

15h00 – Expérience d’un projet éolien innovant, entre intérêts agricoles et écologiques Magali Schouvert et Anne-Sixtine Bertrand, Eole res

Débat avec la salle

16h00 – Séquence ERC : Cessons d’éviter l’évitement. Perception et enjeux de l’évitement et de la réduction d’impact Pauline Delforge, Paysagiste-écologue, AgroParisTech / Chaire Eco-conception / Paris Sud

16h30 – Table ronde : Les compensations à l’épreuve de la pratique Benoît Biteau, Président du Conservatoire d’espace naturel Poitou-Charentes Henri Biès Péré, Agriculteur, Membre du bureau de la FNSEA, Président de la commission « gestion du territoire » François Beaupère, Président de la Chambre d’agriculture du Maine-et-Loire.

Programme en pdf

Droits d’inscription : 30 euros / personne.

Gratuité pour les adhérents de l’AFDR Centre-Ouest, les universitaires et les étudiants.

bulletin-inscription à retourner, accompagné du chèque de règlement, à :

Mme Elisabeth REBILLIER

Faculté de droit et des sciences sociales

15, rue Sainte Opportune

Bâtiment n°E10

TSA 81100

86073 Poitiers cedex 09.

 

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